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A Propos

L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) est une institution de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

L’ERSUMA est dotée de la personnalité morale et juridique et dispose de l’autonomie administrative et financière. Elle bénéficie d’un statut international. Tous les Etats parties au Traité sont de droit membres de l’ERSUMA. Tout Etat adhérant au Traité après son entrée en vigueur devient membre de l’ERSUMA.

Toutefois l’ERSUMA peut accueillir ponctuellement des ressortissants d’Etats non membres, après accord du Conseil d’Administration. La finalité de l’ERSUMA est d’œuvrer à l’amélioration de l’environnement juridique et judiciaire dans l’ensemble des Etats membres.

En particulier, l’ERSUMA est chargée d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats et des auxiliaires de justice des Etats membres en droit harmonisé et en droit des affaires. Elle constitue, également, un centre de documentation et de recherche en matière juridique et judiciaire.

Grâce à la subvention de l’Union Européenne dans le cadre du PIR 9è FED, elle s’est équipée des équipements de dernière technologie notamment en matière d’installations informatiques et infrastructures réseaux, visioconférence, documentation virtuelle et traduction simultanée.

Mission

Missions et Attributions de l’ERSUMA

Établie à Porto-Novo, au Bénin, l’ERSUMA a pour principales missions :
- d’assurer la formation et le perfectionnement des magistrats, des auxiliaires et fonctionnaires de justice, au droit harmonisé, d’initier,
- de développer et de promouvoir la recherche en droit africain,
- d’œuvrer, en liaison avec la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) et les Hautes Juridictions des Etats membres, à une harmonisation de la jurisprudence et du droit, principalement dans toutes matières relevant du Traité,
- d’accomplir toute mission conforme au présent statut qui pourrait lui être assignée par le Conseil des Ministres de l’OHADA ou par le Conseil d’Administration.

Pour accomplir ces missions, elle s'appuie sur différents services organisés en pôle administratif et pôle technique. Le pôle technique est constitué des différents centres correspondant aux services offerts par l’ERSUMA. Il s’agit du :

Centre de Formation

Il est chargé de sensibiliser, vulgariser, former et renforcer les capacités en droit des affaires en général, en droit OHADA et autres droits communautaires africains en particulier. Les activités du centre de formation de l’ERSUMA sont ouvertes à tout public, notamment les magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, commissaires-priseurs, juristes d’entreprise, de banque ou d’établissements financiers, experts comptables et comptables agréés, mandataires judiciaires, opérateurs économiques, universitaires, ... etc.). [ ... ]

Centre de Recherche

Il initie, développe et assure la promotion de la recherche en droit des affaires en général, en droit OHADA et autres droits communautaires africains en particulier. Composé, outre les chercheurs membres du personnel de l’ERSUMA, de chercheurs-associés, chercheurs-invités et chercheurs-stagiaires, universitaires ou professionnels du droit, il est chargé de l’animation scientifique (colloques, séminaires, conférences, Revue de l’ERSUMA, Bulletin ERSUMA de pratique professionnelle, publications de documents pratiques et rapports de recherche) [ ... ]

Centre de Documentation

Il contribue à la diffusion et à l’amélioration des connaissances en droit des affaires ...
Doté d’une documentation théorique et pratique, générale et spécialisée, il est un centre d’excellence ouvert à tout public et accessible en ligne à l’adresse https://biblio.ohada.org . Il dispose également d’une librairie dénommée « La Librairie de l’ERSUMA » qui est, pour les éditeurs et auteurs un espace de dépôt-vente pour la diffusion de leurs ouvrages et, pour les lecteurs, un espace d’achat moderne et sécurisé ... [ ... ]

Centre de Traduction & d'Interprétation en Droit

Il vulgarise et assure la promotion du multilinguisme dans le fonctionnement des Institutions de l’OHADA et dans l’application du droit. Les Juristes Traducteurs Interprètes, fonctionnaires internationaux, assurent la traduction de tous les textes et documents officiels en anglais, en portugais et en espagnol ainsi que la traduction en simultanée dans le cadre des activités des Institutions. Il dispose d’une expertise en traduction et en interprétariat juridique, et offre ses services d’assistance aux institutions et professionnels du droit. [ ... ]

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