« Le nouveau visage de l’immunité d’exécution dans l’espace OHADA »

Description :

DEUXIÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE 2024

Hôtel Djeuga Palace de Yaoundé et par visioconférence, le jeudi 06 juin 2024, à 09h30 (GMT+1 ; heure de Yaoundé)

Thème : "Le nouveau visage de l’immunité d’exécution dans l’espace OHADA"

NOTE CONCEPTUELLE

1. Contexte et Justification

En adoptant, le 17 octobre 2023, le nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), le législateur OHADA a eu en vue, entre autres objectifs, de porter remède aux nombreuses difficultés qui entravaient le recouvrement des créances dans l’espace OHADA. Au rang de ces entraves, la difficulté à recouvrer les créances sur les personnes publiques revenait de façon récurrente : l’article 30 AUPSRVE était critiqué, non seulement pour le régime de la protection immunitaire qu’il avait institué, mais aussi pour sa formulation qui générait d’importants problèmes d’interprétation. Ces insuffisances affectaient significativement et surtout négativement la qualité du cadre juridique du recouvrement des créances et de l’exécution forcée au sein des États membres de l’OHADA.

C’est donc sans surprise que le traitement de l’immunité d’exécution a retenu l’attention du législateur lors de la révision de l’AUPSRVE. En procédant à une refonte en profondeur de ce mécanisme de protection, le législateur a véritablement donné à l’immunité un visage nouveau dans l’espace OHADA, ouvrant de ce fait de nouvelles perspectives d’analyse. En revisitant les fondements de la protection immunitaire et les enjeux qui y sont attachés, la présente conférence se propose par conséquent de mettre en lumière l’évolution normative enregistrée, en éclairant de considérations pratiques les grilles d’analyse théorique.

2. Objectifs

La présente conférence internationale vise à :

1. revisiter les fondements l'immunité d'exécution dans l'espace OHADA ;

2. mettre en évidence l’impact de l’immunité d’exécution sur le traitement de la dette intérieure et le climat des affaires ;

3. explorer les implications pratiques de l'immunité d'exécution ;

4. mettre en lumière les innovations de l’AUPSRVE sur l’immunité d’exécution ;

5. relever, le cas échéant, les limites de la réforme ;

6. proposer des recommandations pour renforcer l'efficacité des mesures d’exécution nonobstant le statut juridique du débiteur.

3. Thèmes de discussion

La conférence internationale se déroulera sous forme de panel, animé par un modérateur et quatre intervenants. Les communications porteront successivement sur :

1. L’immunité d’exécution, entre sauvegarde de l’intérêt public et protection du droit à l’exécution ;

2. La précision des bénéficiaires de l’immunité d’exécution ;

3. La protection des personnes privées investies d’une mission de service public ;

4. Les atténuations à l’immunité d’exécution : innovations et modalités de mise en œuvre.

4. Public Cible

La conférence s'adresse principalement aux professionnels du droit et du chiffre (magistrats, avocats, huissiers de justice, notaires, experts-comptables, juristes d’entreprise, de banque et d’assurance, agents des sociétés de recouvrement), aux cadres et agents des ministères de la Justice et des finances, aux décideurs politiques, aux dirigeants et cadres des entreprises publiques, aux enseignants-chercheurs, opérateurs économiques et investisseurs, étudiants…

5. Date et lieu

La conférence se déroulera le Jeudi 06 juin 2024 à 9h 30 mn (heure de Yaoundé) soit 8h 30 mn GMT, en présentiel à l’hôtel Djeuga Palace de Yaoundé (République du Cameroun) et par visioconférence.

6. Modalités de participation

La participation est gratuite, en présentiel comme par visioconférence.

L’inscription est cependant obligatoire, suivant le lien ci-après : https://sigweb.ersuma.org/formation/SPO2024-C2

Les personnes désireuses d’y prendre part en présentiel sont priées, à la suite de leur inscription sur la plateforme, de confirmer leur participation en présentiel, au plus tard le Mardi 4 juin 2024, en envoyant un courriel à l’adresse électronique ci-après : liassidji.sp@ohada.org

7. Programme (en heure locale de Yaoundé)

9h – 9h30 : Accueil et installation des participants

9h30 : démarrage de la conférence sous la modération du Pr. Joseph FOMETEU, Professeur à l’Université de Ngaoundéré

9h35 – 9h45 : Mot du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA

9h45 – 10h05 : L’immunité d’exécution, entre sauvegarde de l’intérêt public et protection du droit à l’exécution, par Pr. Joseph DJOGBENOU, Professeur à l’Université d’Abomey-Calavi, Avocat, ancien Président de la Cour constitutionnelle du Bénin

10h05 – 10h25 : La précision des bénéficiaires de l’immunité d’exécution, par Pr. Robert ASSONTSA, Université de Dschang

10h25 – 10h40 : La protection des personnes privées investies d’une mission de service public, par Pr. Yaya BODIAN, Université Cheick Anta DIOP de Dakar

10h40 – 11h00 : Les atténuations à l’immunité d’exécution : innovations et modalités de mise en œuvre, par Me Alain NGONGANG, Président de l’Union Africaine des Huissiers de Justice (UAHJ)

11h00 – 11h45 : Échanges avec les participants

11h45 – 12h00 : Propos conclusifs, par Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA