« Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA »
Description :
Conférence internationale sur « Le nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et de l'exécution forcée entre en vigueur dans les États membres de l'OHADA »
Date : Vendredi 16 février 2024 à partir de 9h30 heure locale de Yaoundé (8h30 GMT)
Lieu / Canal : Au siège de l’OHADA sis à Yaoundé / et en visioconférence par zoom
Public cible : Professionnels du droit (Magistrats, Avocats, Huissiers, Notaires, Greffiers, Juristes d'entreprise), Professionnels de la finance, Enseignants-Chercheurs, Étudiants
Modalités de participation : la participation est gratuite, en présentiel comme en ligne. Pour les participants qui désirent se faire délivrer une attestation, le coût est fixé à 10.000 F.
Compte tenu des capacités limitées de la salle de conférences, les personnes désireuses de participer en présentiel sont priées de s’inscrire et envoyer un mail de confirmation à bion.sp@ohada.org.
PS : l’inscription pour participation en présentiel comme en ligne est obligatoire et individuelle à l’adresse https://sigweb.ersuma.org/formation/SPO2024-C1.
Programme (en heure locale de Yaoundé)
9h-9h30 : accueil et installation des participants
9h30 : début de la conférence, sous la modération de Me Alain NGONGANG SIME, Président de l’Union Africaine des Huissiers de Justice (UAHJ)
9h30-9h40 : mot du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA
9h40-10h00 : Retour sur le processus de révision de l’AUVE, par Dr. Alexis NDZUENKEU, Directeur des affaires juridiques, de la documentation et de la communication de l’OHADA
10h00-10h20 : La place de la jurisprudence dans le nouvel AUVE, par Dr. Mounetaga DIOUF, Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage
10h20-10h40 : Apports et espoirs des huissiers de justice dans le nouvel AUVE, par Me Florent MOUNGUENGUI, Président de la Chambre nationale des Huissiers de Justice du Gabon
10h40-11h00 : Regard des entreprises sur le nouvel AUVE, par Me Moussa SOUMAH, Président de l’Association africaine des Juristes de banques et établissements financiers (AJBEF)
11h00-11h30 : Le nouvel Acte uniforme, entre clarifications et innovations, par Pr. Ndiaw DIOUF, Expert rédacteur du nouveau texte.
11h30-11h45 : Propos conclusifs du Pr. Mayatta Ndiaye MBAYE, Secrétaire Permanent de l’OHADA
Plus d’informations sur www.ohada.org